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Biogaran se réserve le droit de modifier à tout moment les Contenus du Site et les données ou informations accessibles via le Site ainsi que les présentes CGU, notamment afin de respecter toute nouvelle norme, législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer les performances du Site.

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A ce titre, Biogaran se réserve le droit de résilier, restreindre, suspendre ou interrompre momentanément l'accès partiel ou total au Site, à ses fonctionnalités, ou à tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment, sans préavis ni indemnités, pour quelque motif que ce soit et notamment pour des raisons techniques de maintenance, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, de problèmes informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou de toutes autres difficultés techniques.

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la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.


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Il est par conséquent recommandé aux Utilisateurs de vérifier les conditions d’utilisation et chartes de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.


Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, pour les règles de fond et les règles de forme.

En cas de litige relatif à la validité, l’opposabilité, l’interprétation, l’exécution de ces CGU, les tribunaux français seront compétents. Les parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.

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